INFORMATIONS LÉGALES
Le site Internet vignobleriviereduchene.ca est un site édité par la compagnie : Vignoble Rivière du Chêne, située au 807, Rivière Nord, Saint-Eustache, Québec, Canada, J7R 0J5
Tél.: 450.491.3997 et incorporée sous la Loi sur les sociétés canadiennes.
Contact mail : administration@vignobleriviereduchene.ca
Le vigneron propriétaire du Vignoble Rivière du Chêne est : Monsieur Daniel Lalande.
Le fournisseur de l’hébergement est : Likuid Hébergement Web Québec
13714 BOUL. Curé-Labelle, CP 1063, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.vignobleriviereduchene.ca. L’accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales. Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le site.
Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter de la mise en ligne du site www.vignobleriviereduchene.ca Le Vignoble Rivière du Chêne pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. Ainsi, nous conseillons vivement à nos internautes de revenir les parcourir lors de leurs visites.
ÂGE ET ACCÈS AU SITE
Pour visiter ou utiliser ce site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
L’accès au site www.vignobleriviereduchene.ca est gratuit.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’internaute, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
COMMANDE
Dans le cadre des rubriques « vins », « Boutique » et « Réservation », des vins, services, forfaits, chèques-cadeaux et activités du Vignoble Rivière du Chêne peuvent être commandés directement en ligne.
Les prix des vins, services, forfaits et activités se retrouvant sur la section « vins », « Boutique » ou « Réservation » du site ne comprennent pas les taxes provinciales et fédérales. Ces dernières seront ajoutées au panier d’achat lors de la transaction. Les achats sont payables en dollars canadiens.
Un minimum de 12 bouteilles est requis pour la commande en ligne.
Le Vignoble Rivière du Chêne s’engage à effectuer la livraison des vins ou des cadeaux commandés sur ce site Internet dans un délai d’une semaine pour les commandes placées dans un rayon de 75 km du vignoble et de 2 semaines pour les secteur de Québec, Trois-Rivières et Gatineau.
La commande ne sera acceptée que dans la mesure des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des stocks rendant impossible l’exécution de la commande l’internaute en sera informé dans les meilleurs délais.
Le client peut demander également que sa commande soit conservée au Vignoble afin d’en prendre possession lui-même lors d’un ramassage à la boutique du Vignoble Rivière du Chêne.
Le consommateur dispose d’un délai 48 heures pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, et ce à compter du jour de la passation de la commande par l’internaute.
Les informations transmises par l’internaute sur la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) ou de contenu incomplet le Vignoble Rivière du Chêne ne saurait être tenu responsable du non acheminement des produits si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer la commande.
LIVRAISON
Les objets commandés sont livrés exclusivement au Québec dans les zones de livraisons précisées sur le site web :
Saint-Eustache +75 km, Montréal +20km, Trois-Rivières +10km, Québec +10km, Gatineau +10km
Le lieu de livraison de la marchandise est choisi par l’internaute lors de sa commande.
Le Vignoble s’engage à assumer les frais de livraison pour toutes commandes de 12 bouteilles et plus.
Dans le cas où pour des raisons de force majeure, de cas fortuit, la livraison est impossible, le Vignoble Rivière du Chêne en tiendra informé le client-internaute. En cas de non-livraison des achats commandés pour une cause imputable au Vignoble Rivière du Chêne, le client-internaute sera remboursé en totalité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées.
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Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété du Vignoble Rivière du Chêne.
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MENTION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vignoble Rivière du Chêne s’engage à assurer la protection des renseignements personnels des particuliers qui visitent son site Web. Tous les renseignements personnels fournis au moyen de la section Boutique sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données la concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Vignoble Rivière du Chêne, 807, Rivière-Nord, Saint-Eustache, Québec, J7R 0J5 ;
ou en nous en informant par courrier électronique à : administration@vignobleriviereduchene.ca
Les informations recueillies sont à la seule destination du Vignoble Rivière du Chêne.
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