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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.vignoble rivièreduchene.ca également référencé sous www.vrdc.ca. Avant de passer une commande en ligne, prenez le temps de consulter notre politique de vente décrite sous nos termes et conditions générales d’utilisation. 

Pour comprendre comment seront utilisées vos informations personnelles recueillies lors de la transaction, consultez notre politique de confidentialité.

Besoin d’aide ou de plus d’informations? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour répondre à vos questions.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet vignobleriviereduchene.ca ou vrdc.ca est un site édité par la compagnie Vignoble Rivière du Chêne, située au 807, Rivière Nord, Saint-Eustache, Québec, Canada, J7R 0J5, Tél.: 450.491.3997 et incorporée sous la Loi sur les sociétés canadiennes.

Le vigneron propriétaire du Vignoble Rivière du Chêne est Monsieur Daniel Lalande.

Le fournisseur de l’hébergement est : Likuid Hébergement Web Québec
13714 situé au BOUL. Curé-Labelle, CP 1063, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.vignobleriviereduchene.ca. L’accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales. Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le site.

Le Vignoble Rivière du Chêne pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. 

2. OBLIGATION LÉGAL ET ACCÈS AU SITE

Pour visiter ou utiliser ce site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Toute personne qui effectue une commande doit être prête à fournir la preuve de son âge sur demande. Si vous ne remplissez pas cette condition, merci de bien vouloir quitter le site maintenant.

L’accès au site www.vignobleriviereduchene.ca est gratuit. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’internaute, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3. MODALITÉS ET CONDITIONS DE COMMANDE EN LIGNE

Notre site permet la commande en ligne de vins et l’achat de forfaits, activités et certificats cadeaux pour le Vignoble Rivière du Chêne ainsi que le Bistro VRDC. Les réservations de tables pour notre Bistro se font via la plateforme de notre partenaire LIBRO. 

Les prix des vins, services, forfaits et activités présentées dans les sections « Boutique », « Nous visiter » et « Bistro VRDC » du site ne comprennent pas les taxes provinciales et fédérales ainsi que les frais de service qui pouraient s’appliquer dans le cas de nos activités d’oenotourisme. Ces dernières seront ajoutées au panier d’achat lors de la transaction. Les achats sont payables en dollars canadiens.

Un minimum de 12 bouteilles est requis pour la commande en ligne. Notre site web permet l’achat de caisses de produits mélangées selon vos préférences et la disponibilité des produits. 

La commande ne sera acceptée que dans la mesure des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des stocks rendant impossible l’exécution de la commande l’internaute en sera informé dans les meilleurs délais.

Le client peut demander également que sa commande soit conservée au Vignoble afin d’en prendre possession lui-même lors d’un ramassage à la boutique du Vignoble Rivière du Chêne.

Le consommateur dispose d’un délai 48 heures pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, et ce à compter du jour de la passation de la commande par l’internaute. 

4. MODALITÉS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Vignoble Rivière du Chêne s’engage à effectuer la livraison des vins commandés sur ce site Internet dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables pour les commandes placées dans un rayon de 50 km du vignoble et de 2 à 3 semaines pour les secteur de Québec, Trois-Rivières et Gatineau.

Les commandes sont livrées exclusivement au Québec dans les zones de livraisons définies par les codes postaux et précisées sur le site web :

  • Saint-Eustache +50 km
  • Montréal +20km
  • Trois-Rivières +10km
  • Québec +10km
  • Gatineau +10km

Le lieu de livraison de la marchandise est choisi par l’internaute lors de sa commande.

Le Vignoble s’engage à assumer les frais de livraison pour toutes commandes de 12 bouteilles et plus, jusqu’à ce que cette promotion ne soit plus en vigueur. Auquel cas, le tarif de livraison sera défini en fonction du lieu de livraison et confirmé au moment de l’achat. 

Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, de cas fortuit, la livraison serait impossible, le Vignoble Rivière du Chêne en tiendra informé le client par courriel et/ou téléphone. En cas de non-livraison des achats commandés pour une cause imputable au Vignoble Rivière du Chêne, le client sera remboursé en totalité.

Les informations transmises par l’internaute sur la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) ou de contenu incomplet le Vignoble Rivière du Chêne ne saurait être tenu responsable du non acheminement des produits si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer la commande.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord préalable et écrit du Vignoble Rivière du Chêne est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété du Vignoble Rivière du Chêne. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite du Vignoble Rivière du Chêne Inc.

6. MENTION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vignoble Rivière du Chêne s’engage à assurer la protection des renseignements personnels des particuliers qui visitent son site Web en vertu de sa politique de confidentialité en vigueur et publiée sur son site : 

https://vignobleriviereduchene.ca/politique-de-confidentialite/

7. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison, ou des services postérieurs, le Vignoble Rivière du Chêne n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

La responsabilité du Vignoble Rivière du Chêne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l’utilisation ou de la visite de ce site.

Le Vignoble Rivière du Chêne n’est tenu que d’une simple obligation de moyen concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, le Vignoble Rivière du Chêne ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d’autres sites Internet sur lesquels le Vignoble Rivière du Chêne n’a aucun contrôle.

L’accès au site www.vignobleriviereduchene.ca pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

De façon générale, le Vignoble Rivière du Chêne ne peut encourir aucune responsabilité du fait du non respect par les utilisateurs ou visiteurs du site des présentes conditions générales d’utilisation.